CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à régir les relations entre Jordy Clausse et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.

Le terme « client » désigne la personne physique ou morale qui fait appel à toute prestation de service auprès de l’entreprise Jordy Clausse, ainsi que les personnes présentes à toutes, ou partie, d’une séance. Le terme « comportementaliste-éducateur » désigne Jordy Clausse. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.

 

Prestations de services

 

Jordy Clausse propose des services d’éducation, de rééducation, de prévention et de résolution de problématiques comportementales chez les chiens et les chats. Il intervient en tant que comportementaliste et éducateur dans le but de guider ses clients dans le relationnel avec leur animal de compagnie. Il propose aussi des promenades ainsi que des gardes à domicile. Le comportementaliste-éducateur est tenu à un objectif de mise en œuvre de moyens, et non de résultats. De ce fait, le client ne peut exiger de résultats de la part du comportementaliste-éducateur. Les résultats sont étroitement liés à l’implication du propriétaire à mettre en application le programme énoncé par Jordy Clausse. Ces résultats sont aussi liés aux propres réactions de l’animal, dont on ne peut prévoir solidement les comportements. Toute démarche et action décidée par le client, sans l’aval express de Jordy Clausse, relève de la responsabilité seule du client. Jordy Clausse ne saurait être, en aucune condition, considérée comme responsable de tout incident / accident, survenant au cours, ou postérieurement, à la période qui engage contractuellement Jordy Clausse et le client.

 

Tarifs et modalités de paiement

 

Jordy Clausse se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Les tarifs indiqués sur tout support de communication sont indicatifs. Les modalités de paiement acceptées sont les règlements en espèce, chèque ou virement. Jordy Clausse se réserve le droit d’annuler tout bilan ou séance tant que le paiement n’est pas effectué. En cas de paiement échelonné, le client s’engage à fournir les chèques au comportementaliste-éducateur lors de la première séance, qui, en retour, s’engage à les encaisser aux dates convenues entre lui et le client. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

 

Annulation, report de rendez-vous et remboursement

 

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance sans justificatif médical ou vétérinaire est due et facturée (hors frais de déplacement). Le remboursement de tout ou partie des sommes dues ne saurait être exigé du comportementaliste-éducateur hormis en cas de décès du client ou de son chien/chat ou de tout autre cas de force majeure sur présentation d’un justificatif. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation est de 14 jours calendaires, à compter de la signature du contrat. Dans le cas où des séances auraient déjà été effectuées avant la fin de la période de rétractation, il sera demandé au client de régler ces séances. Dans le cas où le client déménage dans un secteur non couvert par le comportementaliste-éducateur, durant la période engageant le client et celui-ci, le comportementaliste-éducateur n’est pas tenu d’effectuer un remboursement.

 

Éthique de travail

 

Les méthodes utilisées sont choisies et adaptées à l’animal de compagnie, au client et à leur environnement. L’utilisation et la recommandation d’éléments aversifs/coercitifs sont strictement interdits et le client s’engage à n’en faire aucun usage durant la période de prise en charge, pendant et en dehors des séances avec le comportementaliste-éducateur. Ce point concerne entre autres les colliers étrangleurs, électriques, à pointes (torquatus), les colliers à spray ou à ultra-sons (liste non exhaustive) ainsi que les techniques employant la force physique, l’intimidation, la peur et toute autre forme de violence physique et/ou psychologique. Le client s’engage à équiper son chien d’un collier plat non coulissant ou d’un harnais confortable et d’une laisse ou d’une longe lors des séances ayant lieu en extérieur.

 

Obligation du client

 

Le client doit être majeur et capable, toute personne mineure doit être accompagné d’une personne majeure et capable.

Le client s’engage à fournir des informations véridiques sur sa personne et son/ses animaux de compagnie ainsi que son entourage, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande de réservation ainsi que lors des bilans/séances. Si les informations données par le client se révèlent fausses ou erronées, Jordy Clausse se dégage de toute responsabilité. La responsabilité du comportementaliste-éducateur est limitée aux informations fournies par le client.

Le client doit aussi communiquer tous les risques que peut représenter son chien/chat, dans tous les domaines.

Le client doit respecter le point 5 de ces présentes conditions de vente.

Le client doit être couvert par son assurance civile.

Le client doit faire porter une muselière à son chien, si le comportementaliste-éducateur en fait la demande ou s’il présente un danger potentiel.

Le client autorise le comportementaliste-éducateur à intervenir et prendre les mesures nécessaires dans le cas d’un accident afin de préserver la santé et la sécurité de l’animal. Les frais vétérinaires et de déplacement sont à la charge du client.

Le client doit respecter Jordy Clausse et ses possessions.

 

Obligation du comportementaliste-éducateur

 

Jordy Clausse s’engage à respecter le bien-être de l’animal, du client et à travailler dans la bienveillance.

Jordy Clausse s’engage à n’utiliser aucune violence physique et/ou psychologique aussi bien avec l’animal qu’avec l’humain pendant les bilans et les séances.

Jordy Clausse s’engage à tout mettre en œuvre pour venir en aide au client et à son/ses animaux de compagnie.

Jordy Clausse s’engage à utiliser et transmettre au client les connaissances dont il dispose au moment de la prise en charge, lors du bilan ou des séances d’éducation. Il s’engage aussi à se mettre à jour sur les connaissances scientifiques et les nouvelles avancées concernant le chien, le chat et l’humain en lien avec le chien et le chat.

 

Incapacité de travail

 

En cas d’incapacité de travail, Jordy Clausse s’engage à informer le client le plus tôt possible. De plus, Jordy Clausse se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier des bilans/séances/rendez-vous, sans que le client puisse exiger d’indemnités.

 

Limite d’intervention

 

Jordy Clausse se réserve le droit de refuser une intervention ou un engagement par contrat. Jordy Clausse se réserve le droit d’annuler tout contrat ou de ne plus intervenir dans le cas où le client ne respecte pas les présentes conditions générales de vente et/ou lorsqu’il ne respecte pas les législations en vigueur, et ce, sans que le client puisse exiger d’indemnités.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments transmis au client lors des bilans et séances ainsi que toutes les informations présentes sur les supports de communication sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Jordy Clausse. Toute reproduction et diffusion, totale ou partielle, de ces éléments/informations sont strictement interdites. Seul un accord explicite, formel et écrit de Jordy Clausse peut l’autoriser.

Lors des bilans et séances, Jordy Clausse pourra demander au client de filmer et photographier son animal de compagnie avec ou sans le client. Si le client autorise Jordy Clausse à faire ces enregistrements, ils pourront être utilisés et exploités par Jordy Clausse sous toutes ces formes, intégralement ou en partie, sur tout support connu et inconnu à ce jour, sans limitation de pays. Le client pourra, à tout moment, faire part de son désaccord explicitement, par écrit.